Lancé début Octobre en Vendée et en Loire-Atlantique, après plusieurs reports, ARPEGE RG outil censé régler les Indemnités Journalières des travailleur-se-s Salarié-e-s est un fiasco total.

Malgré de nombreux correctifs apportés à l’outil, la situation est alarmante pour de nombreux assuré-e-s en arrêt de travail.
Alors que ces assuré-e-s sont censés être en arrêt de travail pour se reposer, se soigner ou s’occuper de leur tout jeune enfant, ces derniers se retrouvent à s’inquiéter quotidiennement de savoir si, enfin, elles ou ils vont percevoir leurs revenus de substitution, leurs indemnités, le complément de la prévoyance ou un acompte qui tarde à arriver.

Et ça fait bientôt 4 mois que ça dure.

Pourtant, dès la mi-Octobre, vu l’ampleur du désastre, les organisations syndicales, au niveau national, demandaient l’arrêt de l’outil. Sans succès.
Mi-Novembre, Mr FATOME, directeur de la CNAM assurait aux représentants du personnel de la CPAM44 que l’outil fonctionnait et avait juste besoin d’être amélioré !?
Près de 4 mois plus tard ce sont toujours des milliers d’acomptes qui sont faits quotidiennement en Vendée et en Loire-Atlantique.
Quelques améliorations ont été apportées à l’ergonomie, mais ARPEGE reste toujours laborieux à utiliser.
Les correctifs apportés engendrent d’autres dysfonctionnements.
Du fait des acomptes et régularisations, des dossiers deviennent incompréhensibles pour les collègues des différents accueils voire des techniciens eux-mêmes.
Demain, des milliers d’indus devront être notifiés et des déclarations fiscales d’indemnités Journalières pour les impôts devront être délivrées.

Les constats sont édifiants deux mois après le déploiement et ce malgré des dizaines de correctifs déployés par la CNAM :

• Aucun dossier AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) réglé depuis le 2 octobre 2024 dans le département 44.
• Incapacité à gérer les périodes de subrogation et les régularisations de maladies professionnelles et d’accidents du travail.
• Des retards et des paiements incomplets pour les dossiers de congé maternité et les arrêts de longue durée.
• Plus de 12 000 acomptes représentant plus de 10 millions d’euros devront être régularisés, impactant directement le quotidien des assurés.
• Incapacité de gérer l’alternance subrogation/non subrogation/ subrogation sur un même arrêt.
• Incapacité de gérer les Temps Partiel Thérapeutique
• Incapacité de rattacher les arrêts de travail ALD/A93 (longue maladie + de 6 mois) (matis le nouveau logiciel pour le contexte médical en stand-by depuis 2 mois)
• Concernant les indemnités journalières versées en cas de congé maternité, ARPÈGE n’a pas prévu certains cas, qui sont de fait impossibles à payer. (Cas d’indus envoyés suite naissance d’un enfant mort-né avant le prénatal)
• 1100 dossiers concernés qui ont eu un double paiement du repos prénatal indus à voir plus tard.
• Incapacité pour les dossiers avec maintien de droit de mettre le bon plafond qui doit être en rapport avec l’année de l’arrêt de travail et non avec un ancien DJT (dernier jour de travail). Au lieu de mettre le plafond 2024 ARPÈGE met un plafond antérieur donc l’IJ est minorée.

Malgré l’entraide de 170 ETP annoncé par la CNAM, doublant ainsi les effectifs des services IJ des deux CPAM, la situation est très critique :

• Pour les assuré-e-s d’abord, qui se voient privé-e-s de revenus de substitution au moment où elles et ils sont le plus vulnérables.
• Pour les salarié-e-s ensuite, dans les accueils physiques et sur les plateformes téléphoniques, dans les services Indemnités Journalières, dans les services de contrôle et de comptabilité (plus de 500 salarié-e-s pour les 2 départements).

Face aux conditions de travail dégradées des salarié-e-s impacté-e-s par ARPEGE, la CNAM a « généreusement » récompensé d’un pas de compétence 20 %, seulement, des collègues concerné-e-s !
Nous constatons que sur la même période de nombreux collègues continuent à être arrêtés par leur médecin.

La CGT dénonce fermement cette situation et exige des mesures immédiates

• La mise en place d’une cellule de crise composée d’experts métiers pour assurer une gestion manuelle des dossiers prioritaires.
• Le déploiement de ressources supplémentaires pour les CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée afin de traiter les dossiers en attente.
• La constitution d’un groupe de travail au sein de la CPS capable de recenser et de faire des préconisations sur la problématique d’ARPÈGE mais aussi sur l’ensemble des dysfonctionnements des outils informatique au sein la sécurité sociale.
• L’arrêt immédiat et définitif du projet ARPÈGE régime général à la vue du fiasco de ce déploiement, dans la mesure où la CNAM est incapable aujourd’hui de garantir le bon fonctionnement de ce logiciel à court, moyen et long terme.

La santé des salarié-e-s est clairement impactée. Ce n’est pas acceptable !

On ne compte plus les articles de presse ou autres interventions télévisées depuis le mois d’Octobre avec des témoignages d’assuré-e-s en détresse financières.

Nous ne pouvons rester silencieux devant les conséquences de l’outil défectueux, imposé par la CNAM, pour les assurées et les salariées.

La CNAM doit trouver un plan B pour qu’à nouveau en Vendée et en Loire Atlantique les assuré-e-s puissent recevoir leurs indemnités Journalières à l’euro près dans un délai de 30 jours.
Quel que soit le devenir d’ARPEGE, la situation sera compliquée de longs mois encore.
L’embauche des salarié-e-s en Contrat à Durée Déterminée et en intérim qui travaillent dans tous les services est nécessaire.
Les organisations syndicales demandent que l’ensemble des salarié-e-s impactés par Arpège bénéficient au même titre que leurs collègues d’un pas de compétence.

CPAM-UN FIASCO NOMMÉ ARPEGE

« On est au bout du rouleau » : Agents et usagers de la CPAM 85 manifestent devant les locaux