Laquelle, quand, pour quoi, comment ?

Rappelons d’abord que la CGT revendique l’arrêt des activités non essentielles pendant l’état d’urgence sanitaire, avec maintien de salaire par les employeurs.
Pour tous les emplois non compatibles avec le télétravail, chaque employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salarié-es. En cas de danger grave et imminent de contamination, l’employeur doit, de lui-même, donner les instructions nécessaires aux salariés pour qu’ils puissent se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. S’il ne le fait pas, deux, voire trois, procédures peuvent (et doivent !) être déclenchées.

Ces procédures ont soulevé beaucoup de questions dans les syndicats dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19.
L’objet du présent document est de synthétiser les éléments essentiels des trois procédures et plus encore d’en préciser la nécessaire articulation.
Il n’est pas inutile de rappeler en effet que le droit n’a aucune force en lui-même, et qu’il est un outil au service de la construction du rapport de force et de la mobilisation des salariés.

 

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