Formation syndicale

 

ATTENTION ! NOUVELLE PROCÉDURE – ORDONNANCES MACRON !

NOUVELLE PROCEDURE – suite aux Ordonnances MACRON  2017

 

Petit rappel : La formation syndicale est ouverte à tous les Syndiqués (et même tous les salariés).
La législation vous donne droit à environ 12 jours de formation (voire plus : différences si privé ou public, selon les mandats, selon les responsabilités.).

PLAN DE FORMATION SYNDICALE 2019

 

 

Stages inter-prof. – 1er   Semestre 2019

 

!  Du 21 au 24 Janvier  

Niveau
II – 2ème semaine

Thèmes abordés :

o Mondialisation, clés d’analyse.

o Institutions internationales, firmes multinationales.

o Institutions européennes. o Emploi industriel, services, services publics.

 

!  Le  1er  Février

 

 

Journée d’étude C.S.E.

Thèmes abordés :

Intro, présentation CSE, prérogatives, mise en place

– Le Protocole d’Accord Préélectoral et sa négociation

– L’ accord sur le fonctionnement du CSE et sa négociation

– Accord sur la mise en place dans les établissements distincts et les représentants de
proximité

– Les différentes commissions et le CSST – Synthèse, actions à engager.

 

!  Le 1er  Mars  

Approfondissement journée
d’étude C.S.E.

Thèmes abordés :

Le protocole d’accord pré-électoral – La proportionnalité femmes/hommes

 

 

!  Les 7 et 8 Mars

 

 

Module Comptabilité
syndicat

PUBLIC : Les trésorier-e-s des syndicats

OBJECTIF : Mise à jour des connaissances à partir des nouvelles obligations comptables des organisations

syndicales

CONTENU : Comptabilité générale – Comptabilité analytique – Comptabilité de gestion

 

!  Du 11 au 15 mars

 

 

Niveau 1

 

OBJECTIF : Décider et participer activement à la vie de son organisation, en commençant par son syndicat.

CONTENU : La diversité du salariat d’aujourd’hui, l’élaboration des revendications, le fonctionnement de la société, le syndicalisme et les orientations de la CGT.

 

!  Du 18 au 22 mars

 

 

Module “Questions
économiques”

Thèmes abordés :

Entrées des élu.e.s dans le mandat – Le budget

 

 

!
Les 4 et 5 avril

 

 

Cogitiel

 

PUBLIC : Militant-e-s des organisations utilisatrices de l’outil confédéral Cogitiel.

OBJECTIFS : Être capable d’utiliser les principales fonctionnalités du Cogitiel, logiciel informatique de gestion des données essentielles de la vie de l’organisation.

PRÉ-REQUIS souhaité : Avoir suivi la formation syndicale générale de niveau 1.

 

 

!  Du 24 au 26 avril

 

 

Journée d’étude
“Sanctions disciplinaires

Thèmes abordés :

Sanctions disciplinaires – Licenciement – Procédure disciplinaire

 

 

 

Stage inter-prof.  2ème   Semestre

 

 

!  Les 12 et 13 septembre

 

 

Délégué du personnel – Prise
de mandate

Thèmes abordés :

Registre du personnel – Règlement intérieur – Droit d’alerte – …..

 

 

!  Du 23 au 27 septembre

 

 

Module “Questions santé
sécurité au travail”

 

Thèmes abordés :

a VENIR

 

 

 

 

 

!  Du 14 au 18 octobre

 

 

Niveau 1

 

OBJECTIF : Décider et participer activement à la vie de son organisation, en commençant par son syndicat.

CONTENU : La diversité du salariat d’aujourd’hui, l’élaboration des revendications, le fonctionnement de la société, le syndicalisme et les orientations de la CGT.

 

 

!  Les 21 et 22 novembre  

Cogitiel

 

PUBLIC : Militant-e-s des organisations utilisatrices de l’outil confédéral Cogitiel.

OBJECTIFS : Être capable d’utiliser les principales fonctionnalités du Cogitiel, logiciel informatique de gestion des données essentielles de la vie de l’organisation.

PRÉ-REQUIS souhaité : Avoir suivi la formation syndicale générale de niveau 1.

 

 

 

!  Le 14 novembre

 

Journée d’étude
“Discriminations syndicales”
“Comment notre organisation protégé ses militant.e.s pour protéger les salarié.e.s”

 

!  Du 9 au 13 décembre

 

et

 

!  Du 20 au 24 janvier 2020

 

 

Niveau 2

 

BUT : Poursuivre la construction et l’élargissement des connaissances nécessaires aux militant-e-s et dirigeant-e-s de nos syndicats et organisations, pour l’efficacité de leur activité et leur participation à l’élaboration et la mise en œuvre des orientations de leur structure.

PRÉ-REQUIS : Avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1

 

§ 1ère semaine – du 9 au 13 décembre 2019

Thèmes abordés :

o    La C.G.T., transformation du travail.

o Le système capitaliste, sa crise, nos solutions.

o Construire le rapport de force.

 

§  2ème semaine – du 20 au 24 janvier 2020

Thèmes abordés :

o Mondialisation, clés d’analyse.

o Institutions internationales, firmes multinationales

o Institutions européennes o Emploi industriel, services, services publics.

 

 

 

 

 

Plusieurs
stages restent à programmer : Négociation annuelle obligatoire

 

 

STAGES proposés par La Coordination Syndicale Départementale

des territoriaux

 

DATES
 

Formation
Accueil

 

 

A
programmer :

 

 

 

 

Nouvelles modalités pour les congés formation syndicale

Les ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le Président de la république le 22 septembre 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 Septembre 2017. Les mesures concernant la formation syndicale n’avaient pas été présentées aux organisations syndicales durant l’été.

Elles modifient en profondeur les principes de financement instaurés par la loi de mars 2014 et par la loi Rebsamen d’août 2015 concernant le dispositif de subrogation des salaires pendant les formations.

La plupart des dispositions sont applicables dès le 23 septembre…

En effet, l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social modifie l’article L2145-6 du Code du Travail qui devient :

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.

L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue. Le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l’article L. 2135-10.

Il est précisé dans l’ordonnance que les dispositions de l’article L 2145-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, s’appliquent aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication.

L’employeur est dans l’obligation de maintenir l’ensemble des éléments de rémunération au salarié, puis il les déduit de sa cotisation au Fonds Paritaire. De fait, l’ensemble des dispositions concernant le remboursement du salaire à l’employeur disparaît.

LIENS VERS LES DOCUMENTS :

FICHE d’inscription stage syndical

Note pour l’organisation des stages de formation des élus aux CE

NOUVELLE PROCEDURE – suite aux Ordonnances MACRON  2017 (contient les modèles de courriers nécessaires à la subrogation de salaire)

 

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