Formation syndicale

 

ATTENTION ! NOUVELLE PROCÉDURE – ORDONNANCES MACRON !

NOUVELLE PROCEDURE – suite aux Ordonnances MACRON  2017

 

Petit rappel : La formation syndicale est ouverte à tous les Syndiqués (et même tous les salariés).
La législation vous donne droit à environ 12 jours de formation (voire plus : différences si privé ou public, selon les mandats, selon les responsabilités.).

PLAN DE FORMATION SYNDICALE 2018

Stage inter-prof. 2ème Semestre

  • 29 juin

  • Journée d’étude “C.S.E.”

Déroulé de la journée :

  • Intro, présentation CSE, prérogatives, mise en place etc…

  • Le Protocole d’Accord Préélectoral et sa négociation

  • L’accord sur le fonctionnement du CSE et sa négociation

  • Accord sur la mise en place dans les établissement distincts et les représentants de proximité.

  • Les différentes commissions et le CSST.

  • Synthèse, actions à engager…

  • 12 au 14 septembre

  • Droit au travail (Comment réintégrer les salarié.e.s dans l’entreprise)

ouvert aux militants chargés des permanences dans leur syndicat

  • 15 au 19 octobre

Décentralisé à l’UL de Fontenay le Comte

  • Niveau 1

OBJECTIF : Décider et participer activement à la vie de son organisation, en commençant par son syndicat.

CONTENU : La diversité du salariat d’aujourd’hui, l’élaboration des revendications, le fonctionnement de la société, le syndicalisme et les orientations de la CGT.

  • 19 et 20 novembre

  • Cogitiel

PUBLIC : Militant-e-s des organisations utilisatrices de l’outil confédéral Cogitiel.

OBJECTIFS : Être capable d’utiliser les principales fonctionnalités du Cogitiel, logiciel informatique de gestion des données essentielles de la vie de l’organisation.

PRÉ-REQUIS souhaité : Avoir suivi la formation syndicale générale de niveau 1.

  • Du 10 au 14 décembre et

  • du 21 au 25 janvier 2019

  • Niveau 2

BUT : Poursuivre la construction et l’élargissement des connaissances nécessaires aux militant-e-s et dirigeant-e-s de nos syndicats et organisations, pour l’efficacité de leur activité et leur participation à l’élaboration et la mise en œuvre des orientations de leur structure.

PRÉ-REQUIS : Avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1.

  • 1ère semaine – du 10 au 14 décembre 2018

Thèmes abordés : o La C.G.T., transformation du travail. o Le système capitaliste, sa crise, nos solutions.

o Construire le rapport de force.

  • 2ème semaine – du 21 au 25 janvier 2019

Thèmes abordés : o Mondialisation, clés d’analyse. o Institutions internationales, firmes multinationales et intervention syndicales. o Institutions européennes et intervention syndicale. o Emploi industriel, services, services publics.

Plusieurs stages restent à programmer :

  • Délégué Syndical , Communication , Renforcement de la CGT,  DP, CE-ECO .

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STAGES proposés par La Coordination Syndicale Départementale
des territoriaux

DATES

Formation Accueil

25 et 26 Janvier

Journée “Elaboration d’une liste syndicale”

Mars

A programmer :

  • Journée d’étude sur le droit à la Retraite

  • Formation « Collectif animation”

  • Journée sur « Prévoyance »

  • Journée sur la maladie (Maladie ordinaire, CLM, CLD, maladie professionnelle, etc….)

Nouvelles modalités pour les congés formation syndicale

Les ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le Président de la république le 22 septembre 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 Septembre 2017. Les mesures concernant la formation syndicale n’avaient pas été présentées aux organisations syndicales durant l’été.

Elles modifient en profondeur les principes de financement instaurés par la loi de mars 2014 et par la loi Rebsamen d’août 2015 concernant le dispositif de subrogation des salaires pendant les formations.

La plupart des dispositions sont applicables dès le 23 septembre…

En effet, l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social modifie l’article L2145-6 du Code du Travail qui devient :

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.

L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue. Le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l’article L. 2135-10.

Il est précisé dans l’ordonnance que les dispositions de l’article L 2145-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, s’appliquent aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication.

L’employeur est dans l’obligation de maintenir l’ensemble des éléments de rémunération au salarié, puis il les déduit de sa cotisation au Fonds Paritaire. De fait, l’ensemble des dispositions concernant le remboursement du salaire à l’employeur disparaît.

LIENS VERS LES DOCUMENTS :

FICHE d’inscription stage syndical

Note pour l’organisation des stages de formation des élus aux CE

NOUVELLE PROCEDURE – suite aux Ordonnances MACRON  2017 (contient les modèles de courriers nécessaires à la subrogation de salaire)

 

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